Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément à nos règles déontologiques .

Dès le premier rendez-vous, nous vous proposerons un choix entre plusieurs formules de facturation, adaptées pour répondre à vos besoins.

Une convention d'honoraires sera établie entre nos cabinets et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que le mode des honoraires choisi.

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire.

​​​​​​​Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, nous vous indiquerons le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de votre dossier, et tiendrons à votre disposition un décompte du temps consacré à votre affaire.

Un montant fixe d'honoraires est versé pour l'ensemble du dossier ou de la procédure.

​​​​​​​Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux dossiers et affaires pour lesquelles nous sommes en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Prévu d'un commun accord dans notre convention d'honoraires, un complément d'honoraires, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire minimum "au temps passé" ou "au forfait".

​​​​​​​L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, nos honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.

​​​​​​​Avec cette prise en charge financière, vous demeurez libre de choisir votre avocat.

Dans sa décision de justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser, en tout ou partie, pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

​​​​​​​En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.